Qu’est-ce qu’une institution ?

Vous êtes admissible aux services des collectivités si vous représentez :

  • Une école ou une commission scolaire
  • Une bibliothèque
  • Un CPE ou une garderie
  • Un organisme ou un ministère
  • Une entreprise

Linda Juneau

Cynthia Harvey

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Le saviez-vous ?

En vertu de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et de ses règlements, vous devez :

Acheter tous les livres imprimés, sauf pour les manuels scolaires, dans au moins trois librairies agréées n’appartenant pas à la même personne et qui sont établies dans votre région administrative ;

Acheter les livres au prix courant sans avantages déguisés ou remises pour son compte ou pour le compte des employés qui font les achats, c’est-à-dire que nous ne pouvons offrir aucun rabais lors d’achats pour une institution.

Pour consulter la loi dans son ensemble, cliquez ici.